Document parlementaire 42K5-XIV-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
15/10/1975
Vote Chambre 22/01/1976
Vote Sénat 11/12/1975
Date de la loi 17/02/1976
Date moniteur 28/04/1976
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-S6-XIV/001-1975-1976
00/000-K5-XIV/001-1975-1976
Document Sénat   42S6-XIV
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/10/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1975
Sous-documents
002 12/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Vernimmen (Auteur)
 
003 08/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   42K5-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 22/01/1976
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 15/01/1976   EN DISCUSSION
21/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1975   EN DISCUSSION
11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES