Document parlementaire 42K5-XIV-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
24/02/1977
Vote Chambre 24/02/1977
Vote Sénat 15/06/1977
Date de la loi 27/06/1977
Date moniteur 17/08/1977
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K5-XIV/001-1976-1977
00/000-S6-XIV/001-1976-1977
Document Chambre   42K5-XIV
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 18/02/1977 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Claeys (Auteur)
Voir Doc. 4-XIV/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-XIV (1976-1977)
Document Sénat   42S6-XIV
FARDE
Date de dépôt 24/02/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 22/12/1976   EN DISCUSSION
12/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   EN DISCUSSION
20/01/1977   EN DISCUSSION
25/01/1977   EN DISCUSSION
25/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1977   EN DISCUSSION
15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES