Document parlementaire 42K5-XIX-C-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - secteur commun - de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	22/04/1976
Vote Chambre	22/04/1976
Vote Sénat	13/05/1976
Date de la loi	21/06/1976
Date moniteur	16/10/1976
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K5-XIX-C/001-1975-1976 00/000-S6-XIX-C/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-XIX-C PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1976
Sous-documents	002 16/01/1976 RAPPORT Auteur(s) Bonnel (Auteur) Brimant (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-XIX-A (1975-1976)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-XIX-B (1975-1976)
Document Sénat	42S6-XIX-C FARDE
Date de dépôt	22/04/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Bonnel, Raoul,Michel,Gérard Brimant, Raymond,Louis
Calendrier	16/12/1975   EN DISCUSSION 16/12/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   EN DISCUSSION 30/03/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	05/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES