Document parlementaire 42K5-XVI-0000-1974

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1973.

	Fiche complète
	27/06/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	05/10/1974
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K5-XVI/001-0000-1974
Document Chambre	42K5-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1974   EN DISCUSSION 30/05/1974   ADOPTE
Incident	30/05/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES