Document parlementaire 42K5-XVIII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	23/12/1976
Vote Chambre	23/12/1976
Vote Sénat	20/01/1977
Date de la loi	04/02/1977
Date moniteur	18/02/1977
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-K5-XVIII/001-1976-1977 00/000-S6-XVIII/001-1976-1977
Document Chambre	42K5-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1976
Sous-documents	002 03/12/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Voir Doc. 4-XVIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-XVIII (1976-1977)
Document Sénat	42S6-XVIII FARDE
Date de dépôt	23/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	27/10/1976   EN DISCUSSION 03/11/1976   EN DISCUSSION 10/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   EN DISCUSSION 21/12/1976   EN DISCUSSION 23/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/01/1977   EN DISCUSSION 12/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES