Document parlementaire 42K5-XXI-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	05/12/1975
Vote Chambre	09/03/1976
Vote Sénat	04/12/1975
Date de la loi	30/03/1976
Date moniteur	26/05/1976
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-S6-XXI/001-1975-1976 00/000-K5-XXI/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/12/1975
Sous-documents	002 19/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hanquet (Auteur) Voir Doc. 5-XXI/2 (1975-1976)   003 21/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	09/03/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	02/03/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES