Document parlementaire 42K5-XXI-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	03/02/1977
Vote Chambre	03/02/1977
Vote Sénat	10/02/1977
Date de la loi	21/02/1977
Date moniteur	30/03/1977
Moniteur n°	63
Documents principaux	00/000-K5-XXI/001-1976-1977 00/000-S6-XXI/001-1976-1977
Document Chambre	42K5-XXI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1977
Sous-documents	002 19/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)
Document Sénat	42S6-XXI FARDE
Date de dépôt	03/02/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	14/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 21/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 03/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES