Document parlementaire 42S0007

Proposition de loi divisant le territoire de la Belgique en onze provinces.

	Fiche complète
	30/04/1974
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1974
Document Sénat	42S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES