Document parlementaire 42S0009

Proposition de loi portant égalisation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants et pour les travailleurs salariés.

Fiche complète
30/04/1974
Vote Sénat 26/03/1975
Documents principaux 00/000-S0009/001-0000-1974
Document Sénat   42S0009
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/04/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1974
Date d'envoi 22/05/1974
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Frans, Blancquaert (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de fin 26/03/1975
Sous-documents
002 12/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) Persyn (Auteur)
 
003 25/03/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Jorissen (Auteur)
Vandezande (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1975   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES