Document parlementaire 42S0028

Proposition de loi complétant l'article 1er de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur, modifiée en dernier lieu par la loi du 28 mai 1971. (Usage de l'abréviation "Ing" pour le titre d'ingénieur)

	Fiche complète
	30/04/1974
Documents principaux	00/000-S0028/001-0000-1974
Document Sénat	42S0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 14-10-1976
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR