Document parlementaire 42S0032

Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux anciens combattants du front de l'Est.

Fiche complète
30/04/1974
Documents principaux 00/000-S0032/001-0000-1974
Document Sénat   42S0032
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/04/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Maurits, Coppieters (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
, Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Eugeen, De Facq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/05/1974   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AMNISTIE