Document parlementaire 42S0048

Proposition de loi relative à l'intégration du Surinam et des Antilles néerlandaises dans le champ d'action de la Coopération belge au Développement.

	Fiche complète
	30/04/1974
Documents principaux	00/000-S0048/001-0000-1974
Document Sénat	42S0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Commentaire	Proposition retirée le 27-11-1975
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT