Document parlementaire 42S0048

Proposition de loi relative à l'intégration du Surinam et des Antilles néerlandaises dans le champ d'action de la Coopération belge au Développement.

Fiche complète
30/04/1974
Documents principaux 00/000-S0048/001-0000-1974
Document Sénat   42S0048
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/04/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1974
Date d'envoi 22/05/1974
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
Commentaire Proposition retirée le 27-11-1975
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres AIDE AU DEVELOPPEMENT