Document parlementaire 42S0054

Proposition de loi instaurant un "congé d'accueil" pour les personnes qui font acte d'adoption d'enfant.

	Fiche complète
	30/04/1974
Documents principaux	00/000-S0054/001-0000-1974
Document Sénat	42S0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/04/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Georges, Gramme (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION