Document parlementaire 42S0064

Proposition de loi rendant obligatoire la vaccination anti-rubéoleuse.

	Fiche complète
	07/05/1974
Documents principaux	00/000-S0064/001-0000-1974
Document Sénat	42S0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur) , Jacques, Cerf (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE