Document parlementaire 42S0077

Proposition de loi majorant les allocations familiales pour travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant de ces allocations à l'évolution du bien-être général.

	Fiche complète
	07/05/1974
Documents principaux	00/000-S0077/001-0000-1974
Document Sénat	42S0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/05/1974
Date d'envoi	22/05/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 07-11-1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES