Document parlementaire 42S0079

Proposition de loi relative à la diffusion en matière de produits pharmaceutiques et/ou de médicaments en rapport avec la conception et la contraception.

	Fiche complète
	08/05/1974
Documents principaux	00/000-S0079/001-0000-1974
Document Sénat	42S0079 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS