Document parlementaire 42S0080

Proposition de loi relative à la donation volontaire d'organes corporels. (Organisation des établissements : agrégation; mission - Prélèvement d'organes)

	Fiche complète
	08/05/1974
Documents principaux	00/000-S0080/001-0000-1974
Document Sénat	42S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE