Document parlementaire 42S0082

Proposition de loi relative à l'exploitation de bureaux de placement pour artistes.

	Fiche complète
	08/05/1974
Documents principaux	00/000-S0082/001-0000-1974
Document Sénat	42S0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES