Document parlementaire 42S0115

Proposition de loi tendant à exempter du service militaire des éducateurs d'internat dans l'enseignement spécial.

Fiche complète
14/05/1974
Documents principaux 00/000-S0115/001-0000-1974
Document Sénat   42S0115
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1974
Date d'envoi 29/05/1974
Auteur(s) René, Bourgeois (Auteur)
, Émile, Guillaume (Auteur)
, Jean, Goffart (Auteur)
, Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Commentaire Retirée par l'auteur le 10-02-1977
Sous-documents
002 20/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Verleysen (Auteur)
 
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE