Document parlementaire 42S0116

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 30 juillet 1938, modifiée par celle du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée. (Inscription des militaires des cadres actifs dans un rôle linguistique, français ou néerlandais - Equilibre dans les promotions et dans l'attribution des emplois)

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-S0116/001-0000-1974
Document Sénat	42S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1974
Date d'envoi	29/05/1974
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES