Document parlementaire 42S0123

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allocation journalière - Allocation mensuelle - Supplément d'âge - Orphelins - Jeunes frères et soeurs - Epouse abandonnée par son conjoint - Veuve - Allocation de naissance)

	Fiche complète
	14/05/1974
Documents principaux	00/000-S0123/001-0000-1974
Document Sénat	42S0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE | ORPHELINS | MATERNITE