Document parlementaire 42S0123

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allocation journalière - Allocation mensuelle - Supplément d'âge - Orphelins - Jeunes frères et soeurs - Epouse abandonnée par son conjoint - Veuve - Allocation de naissance)

Fiche complète
14/05/1974
Documents principaux 00/000-S0123/001-0000-1974
Document Sénat   42S0123
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1974
Date d'envoi 19/06/1974
Auteur(s) Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur)
, André, Lagasse (Auteur)
, Jean, Goffart (Auteur)
, André, Lagneau (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE | ORPHELINS | MATERNITE