Document parlementaire 42S0128

Proposition de loi réglant l'octroi de la dotation annuelle aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge. (Répartition de la dotation et du personnel sur base d'une proportion de 60 à 40 entre les émissions néerlandaises et françaises)

	Fiche complète
	15/05/1974
Documents principaux	00/000-S0128/001-0000-1974
Document Sénat	42S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION