Document parlementaire 42S0139

Proposition de loi ayant trait à l'organisation du cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	15/05/1974
Documents principaux	00/000-S0139/001-0000-1974
Document Sénat	42S0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SPORTS