Document parlementaire 42S0142

Proposition de loi-cadre sur la médecine préventive.

Fiche complète
16/05/1974
Documents principaux 00/000-S0142/001-0000-1974
Document Sénat   42S0142
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/06/1974
Date d'envoi 19/06/1974
Auteur(s) Joseph, Wyninckx (Auteur)
, Armand, De Rore (Auteur)
, Armand, Verspeeten (Auteur)
, Jan, Van den Eynden (Auteur)
, Jean, Dulac (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE