	Fiche complète
	16/05/1974
Documents principaux	00/000-S0145/001-0000-1974
Document Sénat	42S0145 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Jacques, Hoyaux (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 41S0319-1972-1973
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR