Document parlementaire 42S0157

Proposition de loi portant réouverture du délai d'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de prisonnier de guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	17/05/1974
Documents principaux	00/000-S0157/001-0000-1974
Document Sénat	42S0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE