Document parlementaire 42S0170

Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail en ce qui concerne les tribunaux du travail d'Audenarde, de Nivelles et de Tongres.

	Fiche complète
	12/11/1973
Vote Chambre	10/01/1974
Vote Sénat	20/06/1974
Date de la loi	03/07/1974
Date moniteur	17/07/1974
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0703/001-1973-1974 00/000-S0170/001-0000-1974
Document Chambre	41K0703 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/01/1974
Sous-documents	002 22/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Charpentier (Auteur)   003 28/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Verroken (Auteur) De Croo (Auteur) Vanderhaegen (Auteur)   004 04/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Henckens (Auteur) Charpentier (Auteur)   005 20/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Van Lidth de Jeude (Auteur)
Document Sénat	42S0170 FARDE
Date de dépôt	22/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1974
Sous-documents	002 22/05/1974 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Van Lidth de Jeude, Georges,Octave,Marie
Calendrier	05/12/1973   EN DISCUSSION 05/12/1973   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/01/1974   EN DISCUSSION 10/01/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | TRIBUNAL DU TRAVAIL