Document parlementaire 42S0178

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre la rubéole des enfants et des adolescentes.

	Fiche complète
	22/05/1974
Documents principaux	00/000-S0178/001-0000-1974
Document Sénat	42S0178 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1974
Date d'envoi	19/06/1974
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE