Document parlementaire 42S0206

Proposition créant une commission d'enquête du Sénat sur la situation des Flamands nés ou résidant dans les dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale.

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-S0206/001-0000-1974
Document Sénat	42S0206 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | BRUXELLES-CAPITALE