Document parlementaire 42S0206

Proposition créant une commission d'enquête du Sénat sur la situation des Flamands nés ou résidant dans les dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
29/05/1974
Documents principaux 00/000-S0206/001-0000-1974
Document Sénat   42S0206
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 29/05/1974
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 26/06/1974
Date d'envoi 26/06/1974
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Edgard, Bouwens (Auteur)
, Guido, Van In (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
, Willy, Persyn (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | BRUXELLES-CAPITALE