Document parlementaire 42S0219

Proposition de loi sur la présentation de candidats bourgmestres, ainsi que sur l'élection des échevins.

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-S0219/001-0000-1974
Document Sénat	42S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur) , Marcel, Vandenhove (Auteur) , Willy, Schugens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE