Document parlementaire 42S0220

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique. (Remplacement des mots "assistance publique" par "centre d'aide sociale")

	Fiche complète
	29/05/1974
Documents principaux	00/000-S0220/001-0000-1974
Document Sénat	42S0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1974
Date d'envoi	26/06/1974
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , André, Lagneau (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 21-10-1976
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE