Document parlementaire 42S0226

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie et des échanges de lettres, signés à Ankara le 28 avril 1972.

	Fiche complète
	22/06/1973
Vote Chambre	14/11/1973
Vote Sénat	20/06/1974
Date de la loi	22/08/1974
Date moniteur	14/04/1976
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0627/001-1972-1973 00/000-S0226/001-0000-1974
Document Chambre	41K0627 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/11/1973
Document Sénat	42S0226 FARDE
Date de dépôt	30/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1974
Sous-documents	002 30/05/1974 RAPPORT Auteur(s) Leynen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	07/11/1973   EN DISCUSSION 07/11/1973   ADOPTE
Incident	07/11/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1973   EN DISCUSSION 14/11/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1974   EN DISCUSSION 20/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES