Document parlementaire 42S0229

Projet de loi relatif aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes.

	Fiche complète
	21/06/1973
Vote Chambre	20/12/1973
Vote Sénat	09/07/1974
Date de la loi	02/08/1974
Date moniteur	19/09/1974
Moniteur n°	181
Moniteur erratum	22/11/1974 224
Documents principaux	00/000-K0625/001-1972-1973 00/000-S0128/001-1973-1974 00/000-S0229/001-0000-1974
Document Chambre	41K0625 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1973
Sous-documents	002 17/10/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur)   003 19/10/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur) Bourgeois (Auteur)   004 06/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Collignon (Auteur) Van Lidth de Jeude (Auteur)   005 08/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Baudson (Auteur)   006 13/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Henckens (Auteur)   007 27/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 29/11/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Duerinck (Auteur)   009 03/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   010 11/12/1973 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)   011 18/12/1973 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Coens (Auteur)
Document Sénat	41S0128 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/12/1973
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	42S0229 FARDE
Date de dépôt	29/05/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/07/1974
Sous-documents	002 20/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)   003 20/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Goffart (Auteur) Leroy (Auteur) Lepaffe (Auteur)   004 02/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Coppieters (Auteur)   005 04/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Vanhaegendoren (Auteur) Jorissen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	06/11/1973   EN DISCUSSION 13/11/1973   EN DISCUSSION 20/11/1973   EN DISCUSSION 27/11/1973   EN DISCUSSION 04/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   EN DISCUSSION 11/12/1973   ADOPTE 18/12/1973   EN DISCUSSION 18/12/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1973   RENVOYE EN COMMISSION 20/12/1973   EN DISCUSSION 20/12/1973   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS