Document parlementaire 42S0263

Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de ramener à 18 ans l'âge de l'électorat pour les élections provinciales.

Fiche complète
18/06/1974
Vote Sénat 03/06/1976
Documents principaux 00/000-S0263/001-0000-1974
Document Sénat   42S0263
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/06/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/07/1974
Date d'envoi 03/07/1974
Auteur(s) Edgard, Bouwens (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
, Maurits, Coppieters (Auteur)
, Frans, Blancquaert (Auteur)
, Lode, Claes (Auteur)
Date de fin 03/06/1976
Sous-documents
002 06/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur)
 
1. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1976   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1976   REJETE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES