Document parlementaire 42S0286

Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de Développement et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972.

	Fiche complète
	30/05/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	27/06/1974
Date de la loi	28/06/1974
Date moniteur	22/08/1974
Moniteur n°	161
Documents principaux	00/000-K0587/001-1972-1973 00/000-S0286/001-0000-1974
Document Chambre	41K0587 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Document Sénat	42S0286 FARDE
Date de dépôt	21/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident	20/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT