Document parlementaire 42S0287

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Protocole annexe et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles, le 12 juillet 1972.

	Fiche complète
	06/06/1973
Vote Chambre	29/06/1973
Vote Sénat	31/10/1974
Date de la loi	14/01/1975
Date moniteur	09/08/1975
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0600/001-1972-1973 00/000-S0287/001-0000-1974
Document Chambre	41K0600 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1973
Document Sénat	42S0287 FARDE
Date de dépôt	21/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/10/1974
Sous-documents	002 11/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Daulne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	20/06/1973   EN DISCUSSION 20/06/1973   ADOPTE
Incident	20/06/1973   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   EN DISCUSSION 29/06/1973   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	29/10/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/10/1974   EN DISCUSSION 31/10/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES