Document parlementaire 42S0296

Proposition de loi instituant un subside en faveur des agriculteurs et/ou producteurs de porcs.

	Fiche complète
	26/06/1974
Documents principaux	00/000-S0296/001-0000-1974
Document Sénat	42S0296 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Michel, Dhooge (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 13-03-1975
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SECOURS ET SUBSIDES | AGRICULTURE