Document parlementaire 42S0300

Proposition de loi accordant à certaines personnes du troisième âge une réduction des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision.

	Fiche complète
	28/06/1974
Documents principaux	00/000-S0300/001-0000-1974
Document Sénat	42S0300 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Simon, Février (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur) , Charles, Cornet d'Elzius (Auteur) , Donald, Fallon (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | TAXES