Document parlementaire 42S0308

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, tels que modifiés à ce jour. (Travail autorisé)

	Fiche complète
	02/07/1974
Documents principaux	00/000-S0308/001-0000-1974
Document Sénat	42S0308 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/1974
Date d'envoi	17/07/1974
Auteur(s)	Paul, Delforge (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES | TRAVAIL