Document parlementaire 42S0312

Proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme. (Convention ONU)

	Fiche complète
	04/07/1974
Documents principaux	00/000-S0312/001-0000-1974
Document Sénat	42S0312 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	04/07/1974
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/07/1974
Date d'envoi	17/07/1974
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur)
Sous-documents	002 09/02/1977 RAPPORT Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PRIVE