Document parlementaire 42S0324

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale, modifiée par la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Extension aux travailleurs occupés dans un service public - Indexation)

	Fiche complète
	05/07/1974
Documents principaux	00/000-S0324/001-0000-1974
Document Sénat	42S0324 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , Willy, Schugens (Auteur) , Elie, Van Bogaert (Auteur) , Omaar, Carpels (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE