Document parlementaire 42S0324

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale, modifiée par la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Extension aux travailleurs occupés dans un service public - Indexation)

Fiche complète
05/07/1974
Documents principaux 00/000-S0324/001-0000-1974
Document Sénat   42S0324
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/07/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/1974
Date d'envoi 16/10/1974
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
, Jef, Ramaekers (Auteur)
, Edgard, Coppens (Auteur)
, Willy, Schugens (Auteur)
, Elie, Van Bogaert (Auteur)
, Omaar, Carpels (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE