Document parlementaire 42S0325

Proposition de loi relative à la coopération culturelle internationale.

	Fiche complète
	09/07/1974
Documents principaux	00/000-S0325/001-0000-1974
Document Sénat	42S0325 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Simon, Février (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTURE