Document parlementaire 42S0327

Proposition de résolution relative à la création d'un véritable Ministère de la Coopération au Développement.

Fiche complète
09/07/1974
Documents principaux 00/000-S0327/001- 0000-1974
Document Sénat   42S0327
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 09/07/1974
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/1974
Date d'envoi 16/10/1974
Auteur(s) Eugeen, De Facq (Auteur)
, Carlo, Van Elsen (Auteur)
, Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES