Document parlementaire 42S0336

Proposition de loi étendant les avantages accordés aux anciens prisonniers de guerre.

	Fiche complète
	10/07/1974
Documents principaux	00/000-S0336/001-0000-1974
Document Sénat	42S0336 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1974   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE