Document parlementaire 42S0339

Proposition de loi instituant un régime d'épargne-construction.

	Fiche complète
	10/07/1974
Documents principaux	00/000-S0339/001-0000-1974
Document Sénat	42S0339 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Guido, Van In (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT