Document parlementaire 42S0340

Proposition de loi accordant l'amnistie aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 qui ont été punis ou déchus en tout ou en partie de leurs droits civils pour collaboration avec l'ennemi.

	Fiche complète
	10/07/1974
Documents principaux	00/000-S0340/001-0000-1974
Document Sénat	42S0340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guido, Van In (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/07/1974   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE