Document parlementaire 42S0342

Réforme des travaux parlementaires - Modification du Règlement du Sénat. (Les sections - Commission des Travaux parlementaires - Les commissions - Les groupes politiques - Articulation des réunions - L'heure des questions - Présences - Groupes linguistiques - Temps de parole)

	Fiche complète
	04/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Documents principaux	00/000-S0342/001-0000-1974
Document Sénat	42S0342 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1974
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Leynen (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) de Stexhe (Auteur)   003 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Vanackere ()   004 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Lagae ()
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT