Document parlementaire 42S0354

Proposition de loi déterminant les règles d'agréation des centres publics de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

	Fiche complète
	17/07/1974
Vote Sénat	20/03/1975
Documents principaux	00/000-S0354/001-0000-1974
Document Sénat	42S0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Fortuné, Lambiotte (Auteur)
Date de fin	20/03/1975
Sous-documents	002 05/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Verspeeten (Auteur)
1. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1975   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1975   REJETE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE