Document parlementaire 42S0356

Proposition de loi accordant aux familles de trois enfants les avantages accordés par la loi aux familles nombreuses.

	Fiche complète
	17/07/1974
Documents principaux	00/000-S0356/001-0000-1974
Document Sénat	42S0356 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Jacques, Hoyaux (Auteur) , Georges, Neuray (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1975   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS