Document parlementaire 42S0370

Proposition de loi réglant la situation en matière de pension des chargés de cours de l'enseignement supérieur de niveau universitaire. (Les chargés de cours à prestations incomplètes, ou leurs veuves, peuvent prétendre à une pension de retraite ou de survie ou prorata du nombre d'heures de cours dont ils ont été chargés)

	Fiche complète
	25/07/1974
Documents principaux	00/000-S0370/001-0000-1974
Document Sénat	42S0370 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/07/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/1974
Date d'envoi	16/10/1974
Auteur(s)	Simon, Février (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES